Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les balances sont arrêtées au dernier jour de chaque mois. Elles sont établies en quatre exemplaires. L'un de ces exemplaires est conservé par l'agent comptable qui constitue le livre des balances par la réunion des balances mensuelles ainsi établies.