Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les balances sont arrêtées au dernier jour de chaque mois [*périodicité, date limite*]. Elles sont établies en quatre exemplaires [*nombre*]. L'un de ces exemplaires est conservé par l'agent comptable qui constitue le livre des balances par la réunion des balances mensuelles ainsi établies.