Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Chacune des rubriques visées à l'article précédent fait l'objet d'une ventilation aussi poussée que possible des diverses catégories de dépenses que peut comporter cette rubrique en fonction de la nature particulière de l'établissement ou de l'oeuvre réalisée.