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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Les dispositions des articles 1er à 23 du présent arrêté sont applicables aux unions régionales, l'intervention du directeur de l'union se substituant à celle du chef des services administratifs de la société de secours toutes les fois où celle-ci est prévue auxdits articles.