Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La liste et le classement des comptes que doit comporter la comptabilité et la liste des subdivisions que comportent les livres de développement des comptes du grand livre sont arrêtés par le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances [*autorités compétentes*].