Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La caisse autonome nationale envoie trimestriellement [*périodicité*] à la recette centrale des finances de la Seine une copie du relevé général de ses écritures, dans le mois suivant l'expiration du trimestre civil.