Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Le conseil d'administration de chaque société de secours désigne une commission permanente de contrôle comprenant au moins deux administrateurs [*nombre*], ayant mission de vérifier la comptabilité. Cette commission est tenue [*obligation*] de présenter au conseil d'administration un rapport concernant les opérations effectuées au cours de l'année écoulée et la situation de l'organisme en fin d'année.
En outre, cette commission est tenue de procéder au moins une fois par an [*périodicité*], à une vérification de caisse et de comptabilité effectuée à l'improviste.
Les investigations de la commission s'étendent à toutes les opérations des sections locales et des correspondants locaux.
En aucun cas, les membres de la commission permanente de contrôle ne doivent être pris parmi les agents de la société.