Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La société de secours envoie une copie de sa balance mensuelle à l'ingénieur en chef des mines, au trésorier-payeur général et à l'union régionale dans les vingt premiers jours du mois suivant [*délai*].
L'union régionale doit, dans le même délai, envoyer une copie de sa balance à l'ingénieur en chef des mines, au trésorier-payeur général et à la caisse autonome nationale. Elle envoie en outre mensuellement [*périodicité*] à ce dernier organisme un exemplaire des balances des sociétés de secours dépendant de l'union.