Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les dispositions des articles 18 et 23 du présent arrêté sont applicables à la caisse autonome nationale l'intervention du trésorier se substituant à celle de l'agent comptable toutes les fois où celle-ci est prévue auxdits articles.