Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La nomination de l'agent comptable est soumise à l'agrément du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances.
En cas de vacance d'emploi par suite de décès, démission ou révocation de l'agent comptable ou pour toute autre cause, le conseil d'administration procède immédiatement à la désignation d'un agent comptable intérimaire, après avis conforme de l'ingénieur en chef des mines et du trésorier-payeur général.