Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La nomination de l'agent comptable est soumise à l'agrément du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances [*autorités compétentes*].
En cas de vacance d'emploi par suite de décès, démission ou révocation de l'agent comptable ou pour toute autre cause, le conseil d'administration procède immédiatement à la désignation d'un agent comptable intérimaire, après avis conforme de l'ingénieur en chef des mines et du trésorier-payeur général.