Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les écritures sur les registres comptables sont passées à l'encre noire, sans rature ni surcharge [*condition de forme*]. Elles ne doivent être ni lavées, ni grattées. Les erreurs font l'objet de rectifications à l'encre rouge.