Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les registres de la comptabilité des sections locales comprennent [*contenu*] :
1° Des journaux auxiliaires (un pour chaque compte de trésorerie) ;
2° Un journal récapitulatif ;
3° Des carnets à souches pour l'établissement des quittances.
Les journaux auxiliaires et les carnets à souches sont semblables aux registres de même nom tenus par les sociétés de secours : Ils sont utilisés en observant les mêmes règles.
Le journal récapitulatif enregistre les totaux des opérations de recettes et de dépenses se dégageant des journaux auxiliaires, effectués par la section locale. Il permet de déterminer à tout moment, par comparaison des recettes et des dépenses qui sont toutes effectuées pour le compte de la société, le montant des excédents de recettes dont la section locale se trouve être comptable et responsable à l'égard de la société de secours dont elle relève. Les écritures qu'il comporte doivent correspondre à celles figurant sur le journal auxiliaire portant le nom de la section locale tenu par les services comptables du siège de la société.
Les pièces justificatives des dépenses effectuées par les sections locales sont transmises le plus fréquemment possible et au moins une fois par semaine au siège de la société de secours, à l'appui d'un bordereau récapitulatif établi en double exemplaire. Ces pièces justificatives sont conservées au siège de la société de secours.
Après vérification par les services du siège, l'un des bordereaux est renvoyé à la section locale après avoir reçu le visa du chef des services et de l'agent comptable de la société de secours ou de leurs délégués.
Les bordereaux récapitulatifs ainsi renvoyés à la section constituent la justification de ses opérations comptables.
A la fin de chaque mois [*périodicité*], la section locale adresse à la société de secours une situation récapitulative qui fait ressortir, pour chaque compte de trésorerie de la section :
Le solde à la fin du mois précédent ;
Le total des recettes du mois ;
Le total des dépenses du mois ;
Le solde en fin de mois.