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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)


Les dispositions des articles 34, 42, 45 à 48, 50 à 52, 55, 57, 63 et 64 du présent arrêté, sont applicables à la caisse autonome nationale, l'intervention du trésorier se substituant à celle de l'agent comptable toutes les fois où celle-ci est prévue auxdits articles.