Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les insuffisances de trésorerie affectant les sociétés de secours sont, en même temps que la décision prise par l'union, notifiées sans délai par celle-ci à la caisse autonome nationale.