Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
La comptabilité des sociétés de secours et des unions régionales décrit toutes les opérations de recettes et de dépenses réellement effectuées, les opérations d'ordre et les opérations qui intéressent les "droits constatés" au profit ou à la charge des organismes, c'est-à-dire les créances et les dettes résultant d'engagements nettement établis.
Elle est tenue en parties doubles dans le cadre du plan comptable général approuvé par l'arrêté du 18 septembre 1947, conformément aux dispositions du présent arrêté et, le cas échéant, aux directives données par instructions complémentaires du ministre du travail et de la sécurité sociale en accord avec le ministre des finances.
Elle doit être centralisée et arrêtée au moins une fois par mois et donner lieu, à cette occasion, à l'établissement d'une balance mensuelle. Elle doit permettre l'établissement d'un compte de pertes et profits et d'un bilan annuels.
Elle est aménagée de façon à distinguer les opérations de chaque branche d'assurance et, à l'intérieur de chaque branche d'assurance, les dépenses afférentes à chaque catégorie de prestations.
Les écritures d'ordre sont passées à la date des faits qui les motivent. Elles comprennent, outre les opérations d'ordre effectuées en cours d'année, les écritures d'inventaire passées en fin d'année.
L'exercice comptable des sociétés de secours et des unions régionales coïncide avec l'année civile. Il englobe toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées réellement ou pour ordre et les droits constatés du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit l'année à laquelle ces opérations ou droits se rapportent.
Les livres ou registres sont servis sans autre interruption que l'arrêté d'écritures établi en fin d'année. Lorsque l'agent comptable vient à changer, l'agent comptable nouvellement nommé prend comme point de départ de ses écritures la date de son entrée en fonction.