Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
L'inventaire de fin d'année doit comporter les écritures d'ordre relatives aux droits constatés à la date d'établissement de l'inventaire, au profit ou à la charge de l'organisme, c'est-à-dire les créances et les dettes résultant d'engagements nettement établis.