Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les immeubles sont comptabilisés pour leur prix de revient.
Le prix de revient des immeubles comprend les dépenses faites à l'achat et le montant des travaux de construction et d'amélioration à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits.
Les immeubles provenant de la répartition de l'actif des organismes dissous sont comptabilisés pour le prix retenu pour la répartition de l'actif des anciens organismes.
Les prêts sont comptabilisés pour leur montant brut. Les frais de leur réalisation sont, le cas échéant, inscrits distinctement en dépenses.
Les montants des pertes et gains éventuels que pourraît entraîner le remboursement d'un prêt ou la réalisation d'un immeuble sont portés à des comptes particuliers figurant distinctement dans les comptes financiers de l'exercice au cours duquel l'opération a été réalisée.