Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Les sociétés de secours et les unions régionales transmettent périodiquement au ministre du travail et de la sécurité sociale et à la caisse autonome nationale la statistique des opérations effectuées dans les conditions fixées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.