Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.)
Pour chaque oeuvre réalisée, la société de secours ou l'union régionale fait ressortir sous des postes distincts, du compte général d'action sanitaire et sociale, d'une part, les sommes affectées à la dotation de l'oeuvre, d'autre part, les résultats de son exploitation.