Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

Titre I : Dispositions générales applicables aux marchés des organismes de sécurité sociale.

Titre II : Passation des marchés

Chapitre I : Dispositions générales.

Section I : Forme des soumissions et des marchés.

Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

Paragraphe 1 : Généralités.
Paragraphe 2 : Sociétés coopératives ouvrières de production.
Paragraphe 3 : Artisans, sociétés coopératives artisanales et sociétés coopératives d'artistes.

Section III : Objet des marchés.

Section IV : Prix des marchés.

Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section I : Marchés par adjudication.

Paragraphe 1 : Adjudication ouverte.
Paragraphe 2 : Adjudication restreinte.

Section II : Marchés sur appel d'offres

Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.

Section III : Marchés négociés.

Section IV : Dispositions particulières aux marchés d'études.

Chapitre III : Les cahiers des charges.

Titre III : Garanties exigées des titulaires des marchés

Chapitre I : Cautionnement.

Chapitre II : Garanties autres que le cautionnement.

Chapitre III : Dérogations au régime des garanties.

Chapitre IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.

Titre IV : Règlement et financement des marchés.

Chapitre I : Modalités et règlements des marchés

Section I : Avances.

Section II : Acomptes.

Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.

Section IV : Délais de règlement.

Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.

Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

Titre V : La commission consultative des marchés.

Titre VI : Règlement des litiges.

Titre VI : Dispositions diverses.