Article 144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
L'arrêté du 6 décembre 1967 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.