Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
Le concours peut porter :
1° Soit sur l'établissement d'un projet ;
2° Soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi ;
3° Soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution.