Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1984 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 24 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par les articles 43 et 52.
Lorsque le mode de publicité utilisé est l'affichage, les organismes de sécurité sociale doivent, en outre, adresser une annonce relative à ces mêmes marchés à l'organisme représentatif des sociétés coopératives ouvrières de production désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.