Codes, lois et règlements

Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.

Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.

Titre 1 : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale

Titre 2 : Aide sociale aux personnes âgées

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES.

Titre 3 : Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions particulières aux mineurs

Section 1 : Dispositions communes et prise en charge des frais de placement

Section 2 : Dispositions propres aux mineurs, grands infirmes et allocation spéciale

AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES

DISPOSITIONS GENERALES.

Titre 4 : Aide médicale de l'Etat

Chapitre 1 : Conditions générales d'admission

Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.

Chapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratif

Chapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale de l'Etat

Chapitre 5 : Procédure et modalités d'admission à l'aide médicale de l'Etat

Chapitre 6 : Pénalités

Titre 4 : Aide médicale

Chapitre 1 : Conditions générales d'admission

Section 1 : Détermination des ressources

Section 2 : Admission de plein droit par application de barèmes

Section 3 : Prise en considération des charges

Chapitre 2 : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale

Chapitre 3 : Agrément des associations ou organismes à but non lucratif (prévu par les articles 189-1 et 189-3 du code de la famille et de l'aide sociale)

Chapitre 4 : Présentation de la demande d'aide médicale

Chapitre 5 : Procèdure et modalités d'admission à l'aide médicale

Titre 1 : Aide médicale

Chapitre 1 : Conditions générales d'admission

Section 2 : Admission de plein droit par application de barèmes

Section 3 : Prise en considération des charges

Titre 5 : Centres d'hébergement

CENTRES D'HEBERGEMENT.

Titre 6 : Conseil supérieur de l'aide sociale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS.

COMPOSITION.

COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.

DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL SUPERIEUR, AUX COMMISSIONS ET A LA SECTION PERMANENTE

COMPOSITION.

REGLES DE FONCTIONNEMENT.

PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE

DES REQUETES ET DES MEMOIRES.

DE L'INSTRUCTION ET DES DEBATS.

DES DECISIONS.

CONSEIL SUPERIEURE DE L'AIDE SOCIALE

COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE.

CONSEIL SUPERIEUR D'AIDE SOCIALE

PROCEDURE DEVANT LA SECTION PERMANENTE SIEGEANT EN MATIERE CONTENTIEUSE

DES VOIES DE RECOURS.