Codes, lois et règlements

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats.

CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.

CHAPITRE III : Obligations de service.

CHAPITRE IV : Positions et droits à congé.

CHAPITRE V : Rémunération, notation et avancement.

CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement

CHAPITRE VI : Discipline.

CHAPITRE VII : Gestion des emplois.

CHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.

CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.

CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline.

CHAPITRE X : Dispositions transitoires.

Annexes