Article 30-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des étéblissements mentionnés à l'art. 4 de la loi 84-1285 du 31-12-1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)
Article 30-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des étéblissements mentionnés à l'art. 4 de la loi 84-1285 du 31-12-1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)
Les personnels enseignants et de documentation peuvent bénéficier d'une cessation totale d'activité dans les conditions prévues au I de l'article 3-2 du décret du 20 février 1995 susmentionné, à l'exception de son 5°. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article 30-5 du présent décret.