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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des étéblissements mentionnés à l'art. 4 de la loi 84-1285 du 31-12-1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des étéblissements mentionnés à l'art. 4 de la loi 84-1285 du 31-12-1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)


Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat, soit de leur inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 20 ci-après.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.