• Article R311-1

• Article R311-2
• Article R311-3
• Article R311-4

• Article R311-5

• Article R311-6
• Article R311-7

Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs

Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation

Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement

Sous-section 4 : Dispositions diverses

• Article

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

Sous-section 3 : Dessaisissement

• Article R312-77
• Article R312-78
• Article R312-79
• Article R312-80
• Article R312-81
• Article R312-82
• Article R312-83

• Article R313-1
• Article R313-2
• Article R313-3
• Article R313-4
• Article R313-5
• Article R313-6
• Article R313-7

Sous-section 1 : Conditions de délivrance

Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait

• Article R313-20
• Article R313-21
• Article R313-22
• Article R313-23

• Article R313-24
• Article R313-25
• Article R313-26

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Activités privées

Sous-section 3 : Spectacles

Sous-section 4 : Tir sportif

Sous-section 5 : Tir forain

Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections

• Article R314-12
• Article R314-13
• Article R314-14
• Article R314-15

Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation

Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Situations particulières

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité

• Article R315-12
• Article R315-13
• Article R315-14
• Article R315-15
• Article R315-16
• Article R315-17
• Article R315-18

• Article R317-1
• Article R317-2
• Article R317-3
• Article R317-4
• Article R317-5
• Article R317-6
• Article R317-7
• Article R317-8

• Article R317-9

• Article R317-10

• Article R317-11
• Article R317-12

• Article R317-13
• Article R317-14

Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation

Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos

Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos

Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation

• Article R321-21
• Article D321-22
• Article D321-23
• Article D321-24
• Article D321-25
• Article R321-26

• Article R321-27
• Article R321-28

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Employés

Sous-section 3 : Prélèvements

• Article R321-38

• Article R321-39

• Article D322-1
• Article D322-2
• Article D322-3

• Article D322-4

• Article R343-1
• Article D343-2
• Article R343-3
• Article R343-4
• Article R343-5
• Article R343-6
• Article R343-7
• Article R343-8
• Article R343-9
• Article R343-10
• Article R343-11
• Article R343-12

• Article R343-13

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux

Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Conditions d'application

Sous-section 8 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Sous-section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

Sous-section 3 : Contrôle

Sous-section 4 : Conditions d'application

• Article R612-1
• Article R612-2
• Article R612-3
• Article R612-4

• Article R612-5
• Article R612-6
• Article R612-7
• Article R612-8
• Article R612-9
• Article R612-10
• Article R612-11

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés

Sous-section 1 : Tenue

Sous-section 2 : Port d'armes

Sous-section 3 : Véhicules

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds

Sous-section 3 : Tenue

Sous-section 4 : Port d'arme

Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation

Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds

• Article R614-1
• Article R614-2
• Article R614-3

• Article R614-4
• Article R614-5

• Article R614-6
• Article R614-7
• Article R614-8

• Article R614-9
• Article R614-10

• Article R617-1

• Article R617-2
• Article R617-3

• Article R617-4

• Article R622-1
• Article R622-2
• Article R622-3

• Article R622-4
• Article R622-5
• Article R622-6
• Article R622-7
• Article R622-8
• Article R622-9

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée

Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants

Sous-section 4 : Devoirs des salariés

Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités

• Article R632-1

Sous-section 1 : Collège

Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle

Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité

Sous-section 4 : Organisation financière

Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle

• Article R633-1
• Article R633-2
• Article R633-3
• Article R633-4
• Article R633-5
• Article R633-6

• Article R633-7
• Article R633-8
• Article R633-9
• Article R633-10

• Article R634-1
• Article R634-2

• Article R634-3
• Article R634-4
• Article R634-5
• Article R634-6
• Article R634-7

• Article D711-1
• Article D711-2
• Article D711-3
• Article D711-4
• Article D711-5
• Article D711-6
• Article D711-7
• Article D711-8
• Article D711-9

• Article D711-10
• Article D711-11
• Article D711-12

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Sous-section 3 : Instances consultatives

Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée

Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

• Article R725-13

• Article R732-1
• Article R732-2
• Article R732-3
• Article R732-4
• Article R732-5
• Article R732-6
• Article R732-7
• Article R732-8

• Article R732-9
• Article R732-10

• Article D732-11

Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Alerte

Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision

Sous-section 4 : Fin de l'alerte

Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

• Article R733-1
• Article R733-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

Sous-section 4 : Attestations

• Article R733-14
• Article R733-15

• Article R733-16

Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec

Sous-section 2 : Plan Orsec départemental

Sous-section 3 : Plan Orsec de zone

Sous-section 4 : Plan Orsec maritime

Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention

Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention

Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité

Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport

Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Sous-section 5 : Préparation du système de santé

Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées

• Article R742-2
• Article R742-3
• Article R742-5
• Article R742-6
• Article R742-7
• Article R742-8
• Article R742-9
• Article R742-10
• Article R742-11
• Article R742-12
• Article R742-13
• Article R742-14
• Article R742-15

• Article D742-16
• Article D742-17
• Article D742-18
• Article D742-19
• Article D742-20
• Article D742-21