Article R343-3 AUTONOME (Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A l'article R. 321-21, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Tous les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur. » ;
2° A l'article R. 321-34, les mots : « dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 » sont supprimés.