Article D711-4 AUTONOME (Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Le chef du contrôle général des armées ;
4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
5° Le chef de l'inspection générale des finances ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.