Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ACCÈS EN ZONE RÉSERVÉE ET OBLIGATIONS DES PERSONNES PHYSIQUES

Chapitre Ier : Titres et documents permettant de circuler en zone réservée

Chapitre II : Obligations des personnes physiques

TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROMES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (IFPBC)

Chapitre III : Service d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS)

Chapitre IV : Contrôle des accès communs dans la zone réservée et procédures de sûreté des installations

Chapitre V : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées

Chapitre VI : Conditions relatives à l'utilisation d'équipes cynotechniques

Chapitre VII : Programme de sûreté

Chapitre VIII : Programme d'assurance qualité

TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Passagers et bagages à l'enregistrement

Chapitre III : Passagers et bagages de cabine avant et pendant l'embarquement

Chapitre IV : Bagages de soute avant l'embarquement

Chapitre V : Biens et produits utilisés à bord des aéronefs

Chapitre VI : Fret, colis postaux et matériel transporté par l'entreprise de transport aérien pour son propre compte

Chapitre VII : Aéronefs

Chapitre VIII : Equipages

Chapitre IX : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées

Chapitre X : Programme de sûreté

Chapitre XI : Programme d'assurance qualité

TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISEES A OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RESERVEE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Titres de circulation

Chapitre III : Exploitation de lieux à usage exclusif

Chapitre IV : Règles particulières

Chapitre V : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnels spécialement formés et entraînés

Chapitre VI : Programme de sûreté

Chapitre VII : Programme d'assurance qualité

TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS CONCERNANT LES FORMATIONS EN MATIÈRE DE SÛRETÉ ET LA PERFORMANCE DE DÉTECTION D'ARTICLES PROHIBÉS

Chapitre Ier : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnels mentionnés à l'article R. 321-10 et aux personnels agréés en application de l'article L. 282-8

Chapitre II : Niveau de performance auquel se conforme l'employeur des personnels mentionnés à l'article R. 321-10 et des personnels agréés en application de l'article L. 282-8

TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'« AGENT HABILITÉ »

Chapitre Ier : Modalités de délivrance et de renouvellement de l'agrément en qualité d'« agent habilité »

Chapitre II : Accessibilité des expéditions

Chapitre III : Etat descriptif

Chapitre IV : Vérifications spéciales

Chapitre V : Certificat de sûreté

Chapitre VI : Programme de sûreté

Chapitre VII : Programme d'assurance qualité

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE « CHARGEUR CONNU »

Chapitre Ier : Modalités de délivrance et de renouvellement de l'agrément en qualité de « chargeur connu »

Chapitre II : Programme de sûreté

Chapitre III : Programme d'assurance qualité

TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'« ÉTABLISSEMENT CONNU »

Chapitre Ier : Modalités de délivrance et de renouvellement de l'agrément en qualité d'« établissement connu »

Chapitre II : Programme de sûreté

Chapitre III : Programme d'assurance qualité

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES