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Article 25 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 25 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Salles d'embarquement, circuits d'accès des passagers aux aéronefs et zones de traitement des bagages. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir un document de procédures de sûreté d'utilisation des comptoirs d'enregistrement, des salles d'embarquement, des circuits d'accès des passagers aux aéronefs ainsi que des zones de traitement des bagages de soute et des dispositifs de protection des bagages de soute en attente de chargement.