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Article 30 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 30 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Autres biens et produits. - A compter du 1er janvier 2004, l'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de réaliser, sur les aérodromes appartenant à une liste prise par décision du ministre chargé des transports, l'inspection filtrage des autres biens et produits pénétrant en zone réservée en respectant les modalités et les objectifs quantitatifs fixés par la décision précitée.