Articles

Article 11 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 11 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Obligations particulières des personnels navigants.
a) Un personnel navigant ne peut accéder en zone réservée que pour les besoins d'un vol.
Par ailleurs, un personnel navigant professionnel est tenu :
b) De porter sa carte de navigant en permanence de façon visible pendant toute la durée de son séjour en zone réservée d'un aérodrome où celle-ci est requise ;
c) De ne pas la prêter à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
d) De signaler dans les plus brefs délais à son employeur la perte ou le vol de ladite carte.