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Article 45 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 45 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Vérification de concordance avant l'embarquement. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de vérifier que le passager qui se présente à l'embarquement d'un vol est bien le passager qui a été enregistré. Lorsqu'une salle d'embarquement est réservée à un seul vol, cette mesure peut être effectuée à l'entrée dans la salle.