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Article 34 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 34 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Première utilisation d'un chien. - Avant la première utilisation d'un chien, l'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de s'assurer que son niveau de performance satisfait aux exigences de performances minimales fixées par décision de l'autorité compétente et d'être en mesure de démontrer le niveau atteint.