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Article 86 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 86 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Méthode de calcul de la performance de détection, protocole de conduite des tests et niveau de performance. - L'employeur est tenu, conformément aux protocoles et à la méthode statistique approuvés par l'autorité compétente :
a) De conduire des tests et de recueillir des données ;
b) De calculer la performance de détection ;
c) De se conformer au niveau requis fixé par les protocoles précités.