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Article 78 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 78 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


L'entreprise ou l'organisme est tenu de faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues ainsi que d'entraînements périodiques en matière de :
- préparation, manutention et stockage de bagages, de fret, de colis postaux, de biens et produits utilisés à bord des aéronefs ;
- surveillance des installations ;
- contrôle des accès ;
- contrôle de l'exécution des mesures de sûreté.