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Article 93 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 93 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Support et archivage de l'état descriptif. - L'état descriptif de l'expédition peut être établi sur le même formulaire que le certificat de sûreté. Le cas échéant, il peut être établi informatiquement. L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'archiver pendant trois mois un exemplaire de tous les états descriptifs attachés aux expéditions qu'il traite.