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Article 59 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 59 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Inspection filtrage des équipages et de leurs bagages de cabine. - L'entreprise de transport aérien est tenue :
a) De soumettre à l'inspection filtrage ses équipages et leurs bagages de cabine ;
b) De soumettre ses équipages qui utilisent le circuit passagers aux dispositions de maintien d'intégrité applicables aux passagers ;
c) De réaliser, lorsqu'elle effectue l'inspection filtrage des équipages et de leurs bagages de cabine, le maintien de leur intégrité jusqu'à leur montée à bord de l'aéronef.