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Article 98 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 98 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Cas des greffons et des organes humains. - En lieu et place des examens prévus au a de l'article 94, l'entreprise ou l'organisme agréé peut procéder à une vérification documentaire pour les greffons et organes humains dont l'expédition est authentifiée par l'hôpital à l'origine de l'envoi et par le service de régulation et d'appui national de l'Etablissement français des greffons ou le cas échéant par le service de régulation et d'appui Centre-Est-La Réunion ou le service de régulation et d'appui Ile-de-France - Centre-les Antilles.