Article 55 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Vérification de sûreté de l'aéronef. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue d'effectuer une vérification de l'aéronef avant chaque embarquement de passagers ou de fret.