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Article 109 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 109 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Renouvellement de l'agrément. - Toute demande de renouvellement doit intervenir dans un délai minimal de deux mois avant la date d'expiration de l'agrément existant. La composition du dossier de renouvellement est identique à celle de la demande initiale. La lettre de demande précise en outre la référence de l'agrément à renouveler.