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Article 9 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 9 (Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


Obligations générales. - Les personnes qui accèdent à la zone réservée sont tenues :
a) De se soumettre, ainsi que leurs bagages, au dispositif en vigueur d'inspection filtrage ;
b) De se soumettre au dispositif en vigueur de contrôle de l'un des documents visés à l'article 8 ci-dessus et d'être en mesure de présenter un document attestant de son identité ;
c) De ne pas entraver ou neutraliser le fonctionnement normal des dispositifs de contrôle d'accès à la zone réservée ;
d) De ne pas faciliter l'entrée en zone réservée de personnes dépourvues des autorisations nécessaires.