Codes, lois et règlements

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers-universitaires.

TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires

TITRE III : Personnels titulaires

CHAPITRE Ier : Dispositions communes.

CHAPITRE II : Dispositions particulières aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des des universités-praticiens hospitaliers.

TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.