Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la section du conseil supérieur des universités compétente pour la nouvelle discipline.