Article 91-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 91-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Lorsque, pour l'application du présent décret, est demandé l'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et que ce conseil n'a pas été mis en place, cet avis est donné par le conseil de l'unité d'enseignement et de recherche ou l'organe qui en tient lieu.