Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE

Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales

Chapitre II : Fonctionnement des instances ordinales

Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre

Section 2 : Dispositions particulières aux instances régionales de l'ordre

Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales

Chapitre III : Autorité de tutelle

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION

Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle

Section 1 : Diplômes

Sous-section 1 : Diplôme de comptabilité et de gestion
Sous-section 2 : Diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Sous-section 4 : Diplôme d'expertise comptable
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

Section 2 : Prise en compte de l'expérience professionnelle

Section 3 : Accès à la profession des personnes n'ayant pas la nationalité française ou ayant acquis des compétences hors de France

Sous-section 1 : Accès à la profession des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 2 : Accès à la profession des ressortissants d'un Etat tiers
Sous-section 3 : Epreuve d'aptitude
Sous-section 4 : Exercice temporaire et occasionnel de la profession par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre

TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Nombre de comptables salariés dont les services sont susceptibles d'être utilisés par un professionnel de l'expertise comptable

Section 2 : Obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle

Section 3 : Compétences spécialisées des experts-comptables

Chapitre II : Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Chapitre III : Contrôle de qualité

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Société d'exercice libéral

Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exercice de la profession

Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales

Section 1 : Constitution de la société

Section 2 : Fonctionnement de la société

Section 3 : Contrôle de la société

Section 4 : Dissolution-liquidation de la société

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexe