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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


Les conseils régionaux comprennent respectivement six, douze, dix-huit, vingt-quatre ou trente membres, suivant que le nombre des membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription est, trois mois avant la date fixée pour les élections :
a) Inférieur ou égal à 199 : six membres ;
b) Compris entre 200 et 299 : douze membres ;
c) Compris entre 300 et 499 : dix-huit membres ;
d) Compris entre 500 et 1 999 : vingt-quatre membres ;
e) Egal ou supérieur à 2 000 : trente membres.