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Article 201 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)
Article 201 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles des articles 14, 33 à 44, 84 à 105, 125 et 141 à 200, peuvent être modifiées par décret.