Codes, lois et règlements

Code des caisses d'épargne

Code des caisses d'épargne

Dispositions générales.

Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires

Chapitre I : Rapports avec les déposants.

Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne.

Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne

Chapitre I : Rapports avec les déposants.

Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne.

Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires

Chapitre I : Rapports avec les déposants.

Chapitre II : Rapports avec la caisse des dépôts et consignations.

Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.

Titre IV : Dispositions finales.